Les notaires et les cabinets d’avocats appelés à maitriser le processus de création d’une société

L’Agence de promotion des investissements (API) a organisé ce mercredi le 26 juin 2019 au City Hill hôtel de Bujumbura, un atelier de partage d’information à l’intention des notaires et des cabinets d’avocats, a-t-on constaté sur place.

Dans son mot d’ouverture, le directeur de l’API, M. Léonard Sentore (photo) a indiqué que la mise en place du guichet unique de création des sociétés a augmenté le nombre de sociétés créées par rapport aux sociétés créées antérieurement, dans la mesure où pour l’exercice fiscal de 2018 à 2019, un nombre important de coopératives a été créé. En 2018, 3.430 entreprises ont été immatriculées et jusqu’en avril 2019, 2.822 entreprises étaient déjà enregistrées.

Sentore a aussi fait savoir que depuis lors, les avocats sont devenus des partenaires incontournables dans le processus de création des sociétés, en ce qui concerne l’élaboration des documents à présenter au guichet unique de leurs créations, après avoir été authentifiées par un notaire. Il n’a pas manqué de préciser que les notaires interviennent pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire conférer un caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt en minute, en délivrer des grosses, brevets, expéditions et extraits. Ils sont également inclus dans le processus d’immatriculation des entreprises.

Le directeur de l’API a précisé que le présent atelier permettra aux partenaires praticiens du droit, de mieux maitriser l’importance et le processus de création d’une société, afin d’améliorer leurs services d’assistance des entrepreneurs dans l’authentification des documents bien élaborés, dans le but de faire face à la perte, en terme d’argent ou de temps, que les promoteurs subissent au moment de la création d’une société, expliquant qu’il arrive qu’ils soient tenus de refaire leurs documents déjà notariés par erreur d’inattention ou par mauvaises interprétations des textes légaux régissant la création des sociétés.

http://abpinfos.com

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :