Présentation du rapport de la commission permanente chargée des questions de la justice et des droits de l’Homme

Les juges sont à l’œuvre, malgré quelques difficultés

Sous l’égide du Premier vice-président de l’Assemblée nationale, Agathon Rwasa, les députés se sont réunis en séance plénière, le mardi 9 avril 2019. Il s’agissait d’une séance de présentation du rapport de la commission permanente en charge des questions de la justice et des droits de l’Homme sur une descente effectuée, au mois de décembre 2018, dans différentes régions du pays pour s’enquérir des difficultés rencontrées au niveau de l’accès à la Justice, comme le prévoit la loi. Le gouvernement a été représenté par la ministre de la Justice, de la protection civique  et garde des sceaux, Aimée Laurentine Kanyana.

Comme l’a indiqué le vice-président de la commission permanente chargée de la justice et des droits de l’Homme, Léonard Hakizimana, cette activité a été organisée par l’Assemblée nationale, en collaboration avec l’Observatoire de l’action gouvernementale (OAG) grâce à  l’appui du Cordaid. L’objectif principal était de recueillir les avis et les doléances des représentants de la population  sur l’accès à la justice, afin que l’Assemblée nationale puisse, à son tour, plaider pour la population auprès de différents organes du gouvernement. D’après ce rapport, cette descente s’est bien déroulée. Lors de leur rencontre avec les représentants de la population, il y a eu la présentation d’une étude faite par un expert en droit sur l’accès à la justice dans les cours et tribunaux. Cette étude a démontré qu’il arrive que les juges aient un côté penchant lors du jugement  et que les gens ne soient pas traités au même pied d’égalité devant la justice. 

Certains obstacles s’observent

Selon toujours ledit rapport, cette étude  souligne qu’il s’observe pas mal d’obstacles relatifs à l’accès à la justice. C’est, entre autres, le fait que la population n’a pas accès à l’information ; la façon dont les gens sont accueillis dans les instances judiciaires ; la mauvaise conservation des dossiers ; les  difficultés liées à la mise en application du jugement rendu ; le fait que les lois burundaises sont rédigées en langue étrangère qui n’est pas connue par une grande partie de la population, etc.  Les participants à ces échanges ont indiqué que la justice est rendue d’une façon satisfaisante à tous ceux qui saisissent la justice. En général, les membres de cette commission ont pu  se rendre compte que les juges sont à l’œuvre, malgré quelques difficultés en grande partie liées au manque de moyens financiers et matériels, comme les véhicules. Ce qui fait que certains juges demandent parfois de l’argent aux justiciables pour arriver sur terrain. 

L’intérêt de la population d’abord

A toutes les difficultés soulevées, la ministre Kanyana a indiqué que beaucoup d’entre elles s’observent parfois suite à la mauvaise organisation des juges et des responsables des tribunaux, tout en soulignant que le ministère de la Justice s’attèlle toujours à trouver petit à petit  des solutions à tous les problèmes.  Elle a fait savoir qu’en ce qui est de l’accès à la justice pour tout le monde, le gouvernement a mis en place des tribunaux de résidence dans toutes les communes et que pour ceux qui ont peu de moyens, le ministère les aide à avoir des avocats.  Elle a invité les juges à accomplir leurs tâches pour le bien et l’épanouissement de la population. Concernant l’insuffisance des moyens, elle a souligné que, tôt ou tard, ils pourront être disponibles pour faire face à toutes les questions y relatives.

Astère  Nduwamungu, http://www.ppbdi.com