Le Sénat burundais adapte son règlement d'ordre intérieur à la nouvelle constitution

Le Sénat du Burundi s’est réuni lundi 18 juin 2018 pour analyser le règlement d'ordre intérieur de cette institution pour l’adapter à la nouvelle constitution du 07 juin 2018. Le Président du Sénat Révérien Ndikuriyo a présidé la session.

Le Président de la commission permanente chargée des questions politiques, diplomatiques, de défense et de sécurité et celle chargée des questions institutionnelles, juridiques et des droits et libertés fondamentaux, a indiqué que les Sénateurs membres de la dite commission se sont réunis le 13 juin 2018 pour amender le règlement intérieur du Sénat burundais de 2017 afin de l’adapter à la nouvelle constitution du 7 juin 2018.

Parmi les amendements, les anciens Chefs d’Etat ne sont plus membres du Sénat burundais. Et ainsi, avec la nouvelle constitution, l’exercice budgétaire se clôture le 30 juin au lieu du 31 mars.

Le Sénat se réunit chaque année en trois sessions ordinaires. La première session débute le premier jour ouvrable du mois d’août, la deuxième le premier jour ouvrable du mois de décembre et la troisième, le premier jour du mois d’avril de chaque année. La durée totale de chaque session ne peut excéder trois mois.

Conformément à l’art. 191 de la nouvelle constitution, les lois organiques sont votées à la majorité des trois cinquième des Sénateurs présents ou représentés, sans que cette majorité puisse être inférieure à la majorité absolue des membres composant le Sénat.

Pour se conformer à la nouvelle constitution du 7 juin 2018, dans les art. 112, 1er alinéa et 113, la commission a proposé de supprimer respectivement la phrase, « celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées à un Vice-Président de la République » et l’alinéa devient : « les questions orales sont posées par un sénateur à un Ministre. Tout Sénateur qui désire poser une question orale remet le texte au Président du Sénat, qui le notifie au Gouvernement ».

Concernant l’art. 113 la commission propose de supprimer le dernier alinéa qui est libellé : « Seuls peuvent répondre aux questions, le Vice-Président de la République et les Ministres compétents. » Et enfin, l’art.132 a été reformulé ainsi : « Conformément à l’art. 183 de la nouvelle constitution, la cour des comptes est chargée d’examiner, de juger et de certifier les comptes de tous les services publics. Elle assiste le Parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances.

La Cour des Comptes présente au Parlement un rapport sur la régularité du compte général de l’Etat et confirme si les fonds ont été utilisés conformément aux procédures établies et au budget approuvé par le Parlement. Elle donne copie dudit rapport au Gouvernement. La commission ayant les Finances dans ses attributions assure le suivi des avis et recommandations émis par la Cour des Comptes ».

Les 26 Sénateurs présents à cette plénière ont adopté à l’unanimité le règlement intérieur du Sénat burundais adapté à la nouvelle constitution du 7 juin 2018.

Lundi, le 18/06/2018 par BIGIRIMANA Raphaël , http://www.rtnb.bi/fr/

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