Le résultat du référendum n'aura pas besoin de l'aval du parlement

Burundi :  Le résultat du référendum n'aura pas besoin  de l'aval du parlement.

J'ai lu avec une attention particulière, les propos du  Pr. Stef Vandeginste, recueillis par Mr. Antoine Kaburahe d'IWACU.

A propos du référendum sur le texte d'amendement de la Constitution Burundaise,  prévu pour rappel en mai 2017,  le Pr Vandeginste affirme que,  selon la Constitution burundaise en vigueur,  entendez celle de 2005,  le référendum ne serait pas décisoire  ( décisif ) ,mais seulement consultatif.

En conséquence, suivant cette compréhension, si le peuple se prononce  positivement au mois de Mai en faveur du texte proposé par la Commission ad hoc , il va falloir que le parlement soit saisi pour valider ou invalider ce résultat du referendum.

Permettez moi de contester cette compréhension, car en  effet, la Constitution Burundaise,  quelle soit de 2005 ou celle qui devrait lui succéder,  ne pourrait enlever au peuple son pouvoir de souveraineté.

La souveraineté du peuple,  pas seulement au Burundi,  c'est un principe universel, s'exerce, comme  le répète le Pr Vandeginste,  par le biais de ses représentants ou mieux, précisément,  par référendum .

Or , selon l'article 297 de cette même Constitution en vigueur, l'initiative d'amendement ou de révision de la Constitution appartient au chef de l'Etat appuyé par son gouvernement.

 Mais , le point important sur lequel j'attire l'attention du Pr Vandeginste,  Constitutionnaliste de renom et professeur à l'université d’Anvers,  c'est qu il y a un article bien précis de la Constitution en vigueur,   qui accorde au Chef de l’État , Président  de la République,  le loisir de soumettre le texte en question,  soit au parlement,  soit au référendum.   Pas les deux a la fois, et c’est ici où ce se situe la différence de compréhension.

J’ajoute que, et ce n’est pas une nouveauté,  le cas  de figure  de referendum est considéré comme le plus démocratique, dans la mesure où le peuple s'exprime directement, sans passer par ses élus au parlement.  

Cela dit,  pour cette question précise,  je suis prêt à entendre d'autres arguments du Pr Vandeginste ,pour ma propre compréhension , mais aussi  pour  éclairer ceux qui suivent de près la politique Burundaise.
 
Par ailleurs,  dans ces propos recueillis par le journaliste Kaburahe,   dont il faut préciser , en passant,  la profondeur des interrogations ,il a été aussi  question des quotas ethniques convenus dans l'accord d'Arusha. Il serait par exemple intéressant d'avoir des éclaircissements à propos du mode d'adoption ou de promulgation de texte voté par référendum.

Je ne voudrais pas revenir ici au parallélisme fait avec le  cas .rwandais,  concernant les raisons historiques à la base des problèmes ethniques dans nos deux pays. Je dirai tout simplement que, si de l'autre côté de la frontière,  la question des ethnies n'existerait plus, au Burundi nous les reconnaissons encore. Mais  contrairement à certaines affirmations,  le texte proposé au référendum n'a pas touché aux quotas convenus .

Cependant,  l'histoire du Burundi  pas très ancien  nous apprend que les ethnies , telles que nous les connaissons aujourd'hui, n'ont  pas toujours existé ;  d'où la nouvelle donne de mettre en avant l'appartenance clanique.

En effet,à y voir de près ,bien de clans ( une 30 au maximum  au total pas les 200 , ce nombre aurait été gonflé  ) sont plutôt interethniques, ce qui explique ce gonflement  et nous incitent à dire que la mise en valeur de  l'appartenance clanique contribuerait à combattre la résurgence  des clivages ethniques .

Amb Anatole Bacanamwo

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